Politique de confidentialité

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment PRODUITS ENVIRONNEMENTAUX GREENSOLV INC et ses sociétés affiliées (« GREENSOLV ») collectent, utilisent, divulguent, transfèrent, stockent et traitent vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

La Politique vise tous les individus qui s’intéressent aux produits et services de GREENSOLV, son site web et ses pages de médias sociaux, qui entrent en contact avec GREENSOLV, y postulent pour un emploi ou qui participent à un de ses évènements ou qui interagissent avec GREENSOLV lors d’autres événements.

La présente Politique ne vise pas vos renseignements professionnels (nom, titre, entreprise, coordonnées professionnelles), sauf en cas de mention à l’effet contraire.

2. COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1. Renseignements fournis par l’individu

Vous pourriez être appelés à fournir les renseignements personnels suivants, selon le contexte : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel personnelle, informations pour paiement par carte de crédit ou autre facilité, vos commentaires libres sur nos produits, services et contenus.

Ces renseignements personnels sont recueillis par GREENSOLV lorsque :

• Vous soumettez du contenu sur ses pages de médias sociaux ou par messagerie sur une plateforme en ligne ;
• Vous souhaitez être contacté par GREENSOLV via la page de contact de son site web ;
• Vous achetez ses produits ou contractez ses services ;
• Vous acceptez que GREENSOLV prenne votre photo où vous participez à des séances de captage de voix et/ou de vidéo ;
• Vous faites affaires avec GREENSOLV ;
• Vous remplissez un formulaire papier ou en ligne pour GREENSOLV ;
• Vous les lui donnez verbalement, au téléphone, en ligne ou en personne ;
• Vous les lui donnez par courriel ; ou
• Vous les lui transmettez en partageant un dossier ou un fichier en ligne (via OneDrive, Google Drive, Dropbox, Box ou autre plateforme du même genre).

De plus, lorsque vous appliquez à un poste chez GREENSOLV, directement ou via une plateforme d’emploi ou de toute autre façon, vous devrez fournir les renseignements personnels additionnels suivants :

• Un curriculum vitae (qui peut inclure l’adresse postale, l’expérience professionnelle, la scolarité et autres renseignements personnels) ; et
• Une lettre d’intention (qui peut inclure l’adresse postale, l’expérience professionnelle, la scolarité, les intérêts personnels, les opinions et autres renseignements personnels).

2.2. Renseignements obtenus par d’autres sources

Vos renseignements personnels peuvent également être recueillis par GREENSOLV auprès d’autres sources, comme des partenaires commerciaux ou des fournisseurs (ces autres sources étant des « tiers »). Ces tiers peuvent partager des renseignements personnels sur vous comme vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, employeur (à moins que ce ne soit fourni dans un contexte professionnel).

Lorsque vous interagissez sur les pages de médias sociaux de GREENSOLV, ces plateformes tierces peuvent également partager des renseignements sur vous comme vos nom, prénom, employeur, adresse courriel, identifiant, photo, vidéo, enregistrement de voix.

De plus, lorsque vous appliquez à un emploi chez GREENSOLV via une agence de recrutement ou via Indeed, LinkedIn ou toute autre plateforme de recrutement en ligne, vous devrez fournir les renseignements personnels suivants, qui seront par la suite partagés avec GREENSOLV :

• Un curriculum vitae (qui peut inclure l’adresse postale, l’expérience professionnelle, la scolarité et autres renseignements personnels) ;
• Une lettre d’intention (qui peut inclure l’adresse postale, l’expérience professionnelle, la scolarité, les intérêts personnels, les opinions et autres renseignements personnels) ; et
• Toute autre information requise par la plateforme au moment de votre application.

GREENSOLV prend des précautions afin que le tiers ne lui partage vos renseignements personnels que s’il a préalablement reçu votre consentement.

GREENSOLV recueille également des témoins de connexion (cookies) de tiers, comme décrit plus loin dans la Politique.

2.3. Renseignements recueillis automatiquement

Les renseignements personnels collectés automatiquement par GREENSOLV incluent des informations relatives à votre comportement de navigation sur le site web et les pages de médias sociaux de GREENSOLV.

GREENSOLV collecte automatiquement vos données de navigation et de clics, vos éléments de protocole HTTP et vos termes de recherche lors de vos interactions avec le site web et les pages de médias sociaux de GREENSOLV. GREENSOLV recueille également des renseignements par l'utilisation de témoins de connexion (cookies), comme décrit plus loin dans la Politique.

3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GREENSOLV ne collecte que les renseignements personnels nécessaires afin de :

• Vous fournir et améliorer ses produits, ses services, son site web et son contenu sur les médias sociaux ;
• Recruter de nouveaux employés parmi les candidatures reçues sur son site web ;
• Fournir le site web et le contenu sur les comptes de médias sociaux et en évaluer la performance, notamment en effectuant des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et comportements des utilisateurs et identifier son public cible ;
• Améliorer ses services et ses produits ;
• Offrir un service à la clientèle et un support de qualité ;
• Solliciter des potentiels clients ;
• Diffuser du matériel éducatif dans son domaine d’activités ;
• Coopérer dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique ;
• Se conformer à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, une assignation à produire des documents ou une enquête des autorités ;
• Exercer ses droits et recours en vertu de tout contrat ou autre obligation vous liant à GREENSOLV ;
• Lorsque permis ou exigé par les lois applicables ;
• Pour offrir un support après-vente aux produits et services ;
• Pour collecter les comptes à recevoir ;
• Pour vérifier votre cote/dossier de crédit.

4. COOKIES

Le site web et les plateformes numériques et de médias sociaux de GREENSOLV (ci-après, le « site web ») peuvent utiliser des témoins de connexion, cookies, pixels invisibles ou autres technologies similaires (pour les fins de la présente Politique, des « Cookies ») pour personnaliser, administrer et améliorer le site web afin de mieux comprendre qui vous êtes et votre comportement. Les Cookies peuvent aussi améliorer votre expérience sur le site web, notamment en enregistrant vos préférences de navigation et en vous gardant connecté à votre compte. Ils peuvent dans certains cas vous localiser ou effectuer un profilage, tel qu’évaluer certaines de vos caractéristiques, notamment quant à vos préférences personnelles, vos intérêts ou votre comportement.

Les renseignements collectés par les Cookies le sont automatiquement et sont enregistrés dans des fichiers journaux (log files) sur votre appareil ou votre navigateur. Vous pouvez lire et supprimer les Cookies conservés dans votre appareil ou sur votre navigateur en tout temps.

Les Cookies peuvent être définis par GREENSOLV comme exploitant du site web, notamment afin de mémoriser certaines préférences fonctionnelles des utilisateurs, ou provenir d’un domaine différent du domaine du site web que vous visitez (« Cookie tiers »). Les Cookies tiers permettent notamment de fournir des fonctionnalités de ces tiers sur ou par le site web, et peuvent dans certains cas suivre votre historique de navigation sur le web. Le site web utilise notamment le service de reciblage qui permet à Google, grâce à l’usage de Cookies tiers, de vous identifier lorsque vous visitez le site web et de vous rejoindre avec la publicité en ligne de GREENSOLV une fois que vous l’avez quitté. Cela permet de diffuser les publicités de GREENSOLV liées à votre navigation antérieure. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, cliquer ici. Si vous préférez ne pas faire l'objet d'un reciblage, vous pouvez visiter la page de Google Gestionnaire de préférences pour les annonces. Le site web utilise également Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google, lequel dépose des Cookies tiers afin de mesurer et d'analyser le trafic du site web. De plus, le site web intègre des vidéos YouTube, dont le visionnement peut entraîner le dépôt de Cookies tiers par YouTube et Google, à des fins de suivi des vues, de gestion des préférences de confidentialité et de publicité ciblée.

Les renseignements collectés par les Cookies incluent les adresses du protocole internet (adresse IP), le type de navigateur et la langue, le fournisseur de services internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation de l’appareil utilisé, la date et l’horodatage et les données de navigation (clickstream). GREENSOLV peut notamment les utiliser à des fins de marketing et publicité.

Dans certains courriels ou infolettres ou publications, GREENSOLV peut utiliser un lien URL de destination (click-through URL), qui vous redirige vers le site web. Lorsque vous cliquez sur un tel URL, vous passerez par un autre serveur avant d’être redirigé vers le site web. GREENSOLV suit les données de clics relatifs à ces URLs de destination afin de mesurer l’intérêt porté par ses utilisateurs quant à certains sujets, ou encore pour évaluer l’efficacité des communications qui leur sont faites. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, veuillez ne pas cliquer sur ces URLs de destination.

La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour accepter les Cookies. Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu'il vous avertisse au moment de la réception d'un Cookie ou qu'il refuse de les accepter. De plus, lorsque vous visitez le site web de GREENSOLV pour la première fois, une bannière de consentement des Cookies s'affiche et vous demande de personnaliser vos préférences en matière de Cookies. Bien que vous ne soyez pas obligé d'accepter les Cookies, certaines fonctionnalités du site web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous réglez votre navigateur pour qu'il les refuse.

Dans la mesure où les renseignements recueillis par les technologies énoncées ci-dessus constituent des renseignements personnels en vertu des lois applicables, GREENSOLV traitera ces renseignements comme tels, conformément à la présente Politique.

Vous pouvez consulter la liste complète des Cookies du site web (excluant les médias sociaux) en suivant le lien ci-après « cookies Greensolv ».

5. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GREENSOLV ne communiquera des renseignements personnels ou confidentiels à des tiers que dans les cas suivants :

• Avec ses sociétés affiliées ;
• Vous avez expressément consenti à ce que GREENSOLV communique vos renseignements personnels à un tiers ;
• Pour réaliser les livraisons de produits ou l’exécution des services achetés ;
• Réaliser et diffuser du matériel promotionnel et/ou éducatif disponible sur le site web et les pages de médias sociaux ;
• Avec ses fournisseurs de services et autres partenaires, avec lesquels GREENSOLV a conclu un contrat, dans le but de fournir et améliorer ses services, ses produits et le site web. Ils accéderont et traiteront vos renseignements personnels uniquement selon les instructions de GREENSOLV et seront liés par des contrats ou des politiques qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en conformité avec la loi ;
• Lorsque requis en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est permis ou exigé par les lois applicables ;
• Pour signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que GREENSOLV croit, de bonne foi, être illégale. GREENSOLV peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de GREENSOLV ou encore pour assurer le respect de vos obligations envers GREENSOLV ; et
• Lorsque nécessaire à tout successeur des activités de GREENSOLV, que ce soit par fusion, cession d’entreprise ou toute autre opération.

GREENSOLV tient à porter à votre attention que toute entité gouvernementale à qui sont communiqués vos renseignements personnels est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (Québec).

5.1. Transferts hors-Québec

GREENSOLV a des employés dans différents pays. Cela comprend Canada et États-Unis. Il pourrait ainsi arriver que GREENSOLV transfère vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, GREENSOLV s’assure que vos renseignements personnels ne sont traités qu’aux fins décrites à la présente Politique et prend des mesures pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate à l’étranger.

Advenant le cas où GREENSOLV décide de transférer vos renseignements personnels dans d’autres régions que celles mentionnées ci-haut, GREENSOLV évaluera la sensibilité de vos renseignements personnels transférés, le but de leur utilisation, les mesures de protection qui les encadrent et les lois applicables dans la région où vos renseignements personnels sont transférés. Si l’évaluation de GREENSOLV démontre que vos renseignements personnels seront adéquatement protégés, alors le transfert pourra s’opérer, tant que sont consignés les résultats de l’évaluation de GREENSOLV et que sont déployées les mesures requises afin de mitiger les risques identifiés dans l’évaluation.

6. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour GREENSOLV. GREENSOLV prend des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Bien qu'il soit impossible de garantir une protection à 100%, GREENSOLV a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Seuls les employés de GREENSOLV qui ont besoin de connaître un de vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y auront accès. Ces employés sont liés par des obligations de confidentialité strictes et ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu'à la législation et la réglementation applicables.

De plus, tout tiers à qui GREENSOLV partage vos renseignements personnels doit être lié par des obligations strictes qui l’obligent à protéger vos renseignements personnels.

7. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET RECTIFICATION

Le présent article 7 s’applique à vos renseignements personnels ainsi qu’à vos renseignements professionnels (nom, titre, entreprise, coordonnées professionnelles).

7.1. Vos droits

Vous pouvez demander à GREENSOLV :

• De confirmer l’existence et consulter un renseignement que GREENSOLV détient sur vous ;
• Une copie de vos renseignements dans un format écrit et intelligible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• De communiquer vos renseignements à une personne ou un organisme qui est autorisé par la loi à les recevoir ;
• De corriger ou mettre à jour un de vos renseignements si le renseignement est inexact, incomplet ou porte à confusion, ou alors si la collecte du renseignement, sa communication ou sa conservation par GREENSOLV ne sont pas autorisées par la loi ;
• D’ajouter des commentaires à votre dossier, notamment afin de consigner par écrit votre refus d’accorder un droit d’accès à votre conjoint ou proche parent advenant votre décès ;
• De cesser de diffuser votre renseignement ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre identité permettant d’accéder à votre renseignement par un moyen technologique, si sa diffusion est illégale ou porte gravement atteinte à votre réputation ou vie privée ; ou
• De supprimer un de vos renseignements périmé ou non justifié.

7.2. Traitement des demandes

Toute demande relative aux droits énoncés ci-dessus peut être faite en communiquant avec la Responsable de la protection des renseignements personnels de GREENSOLV :

Des frais raisonnables peuvent être chargés par GREENSOLV pour la transcription, reproduction ou transmission d’un de vos renseignements à votre demande. GREENSOLV vous informera des frais approximatifs à être payés pour ce faire avant de procéder à la communication demandée.

7.3. Refus des demandes

GREENSOLV peut refuser votre demande pour les raisons suivantes :

• GREENSOLV a un intérêt sérieux et légitime pour refuser la demande ;
• GREENSOLV est tenu de conserver vos renseignements en vertu de la loi ;
• Les renseignements visés sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers ;
• La loi permet ou exige que GREENSOLV refuse la demande ;
• La communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé soulève des difficultés pratiques sérieuses ;
• GREENSOLV n’est pas en mesure de vérifier l’identité du demandeur ou sa capacité à être votre représentant ; ou
• La divulgation du renseignement risquerait d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle GREENSOLV ou vous avez un intérêt.

7.4. Réponse et accommodement

GREENSOLV répondra à votre demande par écrit. En cas de refus, GREENSOLV inclura les raisons du refus et les recours qui s’offrent à vous pour contester la décision.

Si vous êtes une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables seront prises par GREENSOLV, sur demande, pour vous permettre d’exercer les droits énoncés au présent article 7.

8. MINEURS

GREENSOLV prend les précautions requises pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures. GREENSOLV ne recueille pas de renseignements personnels de mineurs sans le consentement vérifié du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon ce qui est permis par la loi.

9. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

GREENSOLV conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire au regard des finalités énoncées à la présente Politique, à moins que la loi n’autorise ou n'exige la conservation de vos renseignements pour une période plus longue. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, GREENSOLV procède à leur destruction ou à leur anonymisation de façon sécuritaire. GREENSOLV a pour politique de supprimer les données personnelles au plus tard 7 ans après la fin de la nécessité de leur conservation.

10. TRAITEMENT DES PLAINTES ET INCIDENTS

Le présent article 10 s’applique à vos renseignements personnels ainsi qu’à vos renseignements professionnels (nom, titre, Greensolv, coordonnées professionnelles).

10.1. Traitement des plaintes

Pour toute plainte concernant vos renseignements personnels ou professionnels, vous pouvez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels de GREENSOLV :

10.2. Plan d’intervention

En cas d’incident de confidentialité qui met en péril la sécurité d’un de vos renseignements personnels ou professionnels, GREENSOLV mettra en action son plan d’intervention, selon les étapes suivantes :

1. Évaluation de l’occurrence ou non d’un incident de confidentialité ;
2. En cas d’incident de confidentialité confirmé :
   1. Contact des personnes-ressources impliquées dans la gestion de l’incident ;
   2. Mise en place de mesures visant à limiter immédiatement l’atteinte à la vie privée et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se reproduisent ;
   3. Évaluation du risque de préjudice causé par l’incident ;
   4. Si le risque de préjudice est sérieux :
      1. Avis à la Commission d’accès à l’information ;
      2. Avis à la personne concernée ;
      3. Avis à toute autre personne ou organisme susceptible d’aider à diminuer le risque ;
   5. Consignation de l’incident dans un registre des incidents concernant les renseignements personnels ;
   6. Adaptation des procédures et politiques au besoin.

11. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web https://greensolv.com/ et les pages de médias sociaux de GREENSOLV peuvent contenir des hyperliens vers des sites externes (les « sites tiers »). GREENSOLV fournit ces hyperliens pour votre commodité seulement. Les sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de GREENSOLV, qui n’a donc aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de vie privée et de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel collecté par ces sites tiers est régi par la politique de protection de la vie privée de ces sites tiers.

12. MODIFICATION À LA POLITIQUE

GREENSOLV peut mettre à jour la présente Politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, des pratiques de l’industrie ou des exigences des lois applicables. La date de dernière mise à jour de la Politique sera énoncée en entête de celle-ci. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Politique afin de rester informé du traitement de vos renseignements personnels.